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BIENVENUE à TOUS chez DELPH



Ce forum a été créé pour avant tout se détendre et se divertir sans aucunes animosités.



Nous ne sommes pas des bêtes mais des êtres humains!!



Tout membre qui aura des propos
rascistes,pédophiles,xénophobes,pornographiques ou d'insultes graves se verra immédiatement banni sans avertissement.

Veuillez vous exprimer dans un langage clair pour tous (langage sms à éviter)

petit rajout ( code pénal)

Section 1 : De l'atteinte à la vie privée.
Version en vigueur au 17 février 2010
Article 226-1

Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :

1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;

2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.